FINALITÉ DU PRÉSENT SITE WEB

Ce site Web est la propriété de l’entreprise WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. , qui l’utilise pour fournir des informations sur les collections de la marque ROSA CLARÁ et permettre le contact avec l’entreprise.

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CONDITIONS D’ACCÈS À NOTRE SITE WEB

L’accès au site Web www.rosaclara.es suppose l’acceptation des présentes conditions générales et particulières. Nous recommandons à tous les utilisateurs de lire attentivement les présentes conditions ainsi que l’avertissement légal et la politique de protection de données et d’utilisation des cookies, avant de commencer à naviguer sur ce site. En cas de doute, ils peuvent nous contacter à l’adresse suivante: customerservice@rosaclara.es. Nous serons heureux de leur fournir toutes les informations complémentaires nécessaires à l’utilisation de ce site Web.

CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation suivantes:
Il utilisera le contenu et la fonctionnalité du site Web conformément à la loi, à la morale et aux bonnes pratiques en s’abstenant d’utiliser le site Web à des fins pouvant attenter à l’image ou à l’un quelconque des droits reconnus de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.

Il s’abstiendra d’accomplir tout acte empêchant le bon fonctionnement du site Web, ou toute modification, altération, copie, duplication, distribution, vente, et exploitation à des fins non expressément autorisées par WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.

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Si l’utilisateur souhaite s’inscrire sur ce site Web, WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.  lui fournira un nom, et un mot de passe d’accès confidentiel, unique, personnel et non transférable, indispensable pour accéder aux services déterminés proposés sur le site Web. L’utilisateur s’engage à utiliser ce mot de passe de façon responsable et à ne pas le céder à des tiers. L’utilisateur confirme en outre que les données personnelles fournies sont précises et exactes et il s’engage à en notifier tout changement ou modification. WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.  décline toute responsabilité quant à la véracité desdites données, et se réserve le droit de déposer plainte pour tout dommage et préjudice découlant du non-respect des présentes conditions.

Chaque utilisateur ne pourra s’inscrire qu’une seule fois, les inscriptions multiples de la part d’un même utilisateur étant formellement interdites. Un utilisateur ne pourra pas non plus s’inscrire au nom de tierces personnes, ni utiliser les données de tierces personnes sans leur consentement préalable.

Le mot de passe est personnel et non transférable, et doit impérativement rester secret. Il ne doit pas être communiqué à des tiers. Si l’utilisateur oublie son mot de passe, WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.  lui propose de le récupérer sur le site Web en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ? » et en indiquant l’adresse mail d’inscription. Si l’adresse mail indiquée est effectivement reconnue par WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.  comme l’adresse mail d’un utilisateur inscrit, WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.  enverra par e-mail à l’utilisateur un lien via lequel il pourra récupérer son mot de passe. Ce système pourra également lui servir à tout moment à modifier le mot de passe.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.  sera uniquement et exclusivement responsable des dommages et préjudices découlant d’actes réalisés et d’informations fournies par ses soins. Conformément aux dispositions du Code Civil espagnol, l’entreprise ne sera pas responsable d’actes réalisés par des tiers.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.  pourra déposer plainte pour non-respect des présentes conditions générales, et pour tout acte extra-contractuel entraînant des dommages et préjudices.

WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.  se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les contenus de la page Web ainsi que la configuration du portail, et de limiter, suspendre ou empêcher l’accès de façon totale ou partielle à sa seule discrétion.

WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.  se réserve le droit d’annuler, à sa seule discrétion, tout compte, nom d’utilisateur et mot de passe lorsque des circonstances laissent à penser que ceux-ci sont utilisés illégalement. À cet égard, l’utilisateur assume la pleine responsabilité et toutes les obligations découlant de l’utilisation des services proposés sur le site Web et auxquels il accède via le compte, le nom d’utilisateur et le mot de passe en question, ainsi que celles découlant de l’utilisation que peuvent en faire des tiers accédant au site Web avec son mot de passe.

Pour raisons juridiques, et conformément aux lois espagnoles, WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.  pourra et devra fournir aux autorités compétentes les informations qui lui seront demandées, sur présentation du mandat judiciaire correspondant.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les marques et dessins visibles sur ce portail, et tous les contenus, images, vidéos, marques, photographies, dessins, logos, noms de domaine et matériels analogues, ainsi que la conception du site Web et son code source, sont la propriété de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.  En tant que tels, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune modification, copie, altération, reproduction, adaptation ou traduction de la part de l’utilisateur ou de tiers sans l’autorisation préalable expresse de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. et/ou des titulaires desdits droits.

Toute reproduction, utilisation ou représentation, et modification, totale ou partielle, des marques et dessins de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.  ainsi que de sa page ou des éléments qui la composent, sont formellement interdites.

Les marques et les noms de domaines qui apparaissent sur ce site Web sont la propriété exclusive de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.

L’utilisation ou l’accès à la page Web ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les signes distinctifs et/ou les contenus présentés sur le site Web et qui appartiennent à WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les conditions, et leurs annexes le cas échéant, exposées dans l’avertissement légal correspondant, seront régies par la législation espagnole et les cours et tribunaux de Barcelone, sauf dans les cas où la loi prévoit le contraire.

Aux fins de respecter les dispositions prévues par la loi relative aux services de la société de l’information et du service électronique (LSSI) actuellement en vigueur, WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.  met à votre disposition les informations suivantes :
WHITE FACTORY HOLDING, S.L.U., dont le siège social est basé C/Narcis Monturiol, 130, 08902 Hospitalet de Llobregat, Barcelone, Espagne, Registre du commerce de Barcelone, Tome 42922, Folio 62, Page B419239, Inscription 1. C.I.F. : B65691974. Téléphone : 902 202 702; e-mail : customerservice@rosaclara.es

Pour sa part, WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.  a mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour que les informations obtenues via sa page Web soient exactes et correctes.

GÉNÉRALITÉS

En aucun cas l’absence d’exercice de ses droits de la part de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.  ne pourra être considérée comme un renoncement à ceux-ci.

Les en-têtes contenus dans les présentes conditions n’ont qu’une valeur orientative ou informative, de sorte qu’ils n’affectent, ne qualifient ni n’élargissent l’interprétation de celles‑ci.

Si l’une des clauses contenues dans les présentes conditions était déclarée nulle, abusive ou inapplicable, totalement ou partiellement, par une autorité juridique ou administrative, ladite déclaration affecterait la clause concernée de manière individuelle, la tenant pour non avenue, sans que la déclaration de nullité, abus ou inapplicabilité puisse s’étendre en aucune manière aux autres conditions, qui resteraient alors en effet.

CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

nous vous invitons à réfléchir attentivement avant de charger vers l’amont, de soumettre ou d’incorporer un contenu. le présent accord vous permet de charger vers l’amont, de soumettre ou d’incorporer sur le site web de white factory holding s.l.u. uniquement des photos ou un autre contenu dont vous possédez les droits d’auteur, ou autrement que vous avez le droit de publier. en chargeant vers l’amont ou en soumettant des photos ou un autre contenu dont vous ne possédez pas les droits d’auteur, ou autrement que vous n’avez pas le droit de publier, vous engagez votre propre responsabilité civile. il est de votre responsabilité de vous assurer que vous possédez les droits requis pour publier sur le site web de white factory holding s.l.u. et les canaux de médias sociaux les photos et autre contenu que vous postez.

• WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. ne réclame aucun droit de propriété quant au texte, fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres d’auteur, ou tous autres matériels (appelés collectivement un « contenu d’utilisateur ») que vous chargez vers l’amont, soumettez ou incorporez sur le site web de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. Vous acceptez de payer toutes redevances, honoraires, et autres sommes dus à une personne en raison d’un contenu d’utilisateur posté par vous sur ou via le site web de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U.
• Après avoir posté, chargé vers l’amont, ou incorporé un contenu d’utilisateur sur le site web de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U., vous continuez de posséder les mêmes droits sur un tel contenu d’utilisateur que ceux que vous possédiez avant de poster un tel contenu d’utilisateur sur le site web de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. et vous continuez d’avoir le droit d’utiliser votre contenu d’utilisateur de la façon dont vous l’entendez. Toutefois, en affichant ou en publiant (« postant ») un contenu d’utilisateur sur ou via le site web de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U., vous octroyez par les présentes à WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. une licence non exclusive, libre de redevance, transférable, sous-licenciable, internationale, lui permettant d’utiliser, d’afficher, de reproduire, d’adapter, de modifier (par ex., reformater), de réaménager, et de distribuer votre contenu d’utilisateur selon toute méthode, mode de livraison, ou supports actuellement connus ou qui seront développés dans le futur. Dans la mesure du possible, les photographies utilisées sur le site web de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. et dans toute publication de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. devront inclure un crédit au photographe et/ou au détenteur des droits d’auteur. En vertu de la licence non exclusive que vous octroyez à WHITE FACTORY HOLDING S.L.U., vous acceptez d’autoriser d’autres utilisateurs du site web de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. et des services de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. à ajouter votre contenu d’utilisateur à leur(s) planche(s) d’inspiration de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. et à poster cette ou ces planches d’inspiration sur d’autres sites web à condition qu’une telle utilisation soit faite à des fins non commerciales uniquement.
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CONTENU CHARGÉ VERS L’AMONT, SOUMIS, INCORPORÉ.

• Veuillez choisir attentivement le contenu d’utilisateur que vous chargez vers l’amont, soumettez ou incorporez sur le site web de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. et que vous fournissez à d’autres utilisateurs dans la mesure où vous êtes seul responsable du contenu d’utilisateur que vous postez et des conséquences susceptibles de résulter de la publication/de l’affichage d’un tel contenu d’utilisateur.
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• WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de poster ou supprimer tout contenu d’utilisateur que vous fournissez, ou de limiter, suspendre, ou interdire votre accès à tout ou partie des services de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. à tout moment, pour quelque raison que ce soit, voire sans raison, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous-même ou un tiers.

CONTENU ET ACTIVITÉ PROHIBÉS.

WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de déterminer si un contenu d’utilisateur ou une activité engagée en relation avec votre utilisation des services de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. est approprié(e) pour le site web de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U., et de supprimer tout utilisateur ou contenu d’utilisateur, sans préavis ni responsabilité envers vous-même, que l’entreprise déterminerait comme étant inapproprié(e). Le droit de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. de supprimer tout utilisateur ou tout contenu d’utilisateur inapproprié n’est pas le seul droit de l’entreprise en lien avec un contenu d’utilisateur ou une activité d’utilisateur inapproprié(e), et WHITE FACTORY HOLDING S.L.U. se réserve expressément le droit d’investiguer, rapporter, et prendre toute action juridique appropriée contre quiconque déterminé, à la seule discrétion de WHITE FACTORY HOLDING S.L.U., comme violant cette disposition, y compris sans limitation, le signalement de vos agissements aux autorités d’application de la loi.

BASES JURIDIQUES DE PARTICIPATION AUX TIRAGES AU SORT DU COMPTE INSTAGRAM (@ROSA_CLARA)

1. ENTREPRISE ORGANISATRICE DE LA PROMOTION
WHITE FACTORY HOLDING, S.LU., sise c/Narcís Monturiol, 130, 08902 Hospitalet de Llobregat, Barcelone, Espagne, Registre du commerce et des sociétés de Barcelone Tome 43410, Feuillet 139, Page B65691974, Code d’identification fiscale espagnol : B65691974 est susceptible d’organiser, à des fins promotionnelles, des tirages au sort à travers Internet, exclusivement réservés aux utilisateurs majeurs conformément aux dispositions de la rubrique des conditions de participation.

2. DATE DE DÉBUT ET DATE DE FIN
Les dates de début et de fin sont indiquées dans la publication sur le sujet. Sans préjudice de cela, les conditions pour la participation doivent être respectées pendant toute la période.

3. CONDITIONS REQUISES POUR LA PARTICIPATION ET MÉCANIQUE DE LA PROMOTION
Les conditions requises pour la participation sont les suivantes :

• Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent participer
• Seuls les participants qui suivent indéfiniment le compte Instagram de @rosa_clara peuvent participer
• Les profils des participants doivent être authentiques
• Les conditions du post doivent être respectées
• Les participants peuvent s’inscrire à la présente promotion autant de fois qu’ils peuvent publier de commentaires

4. CONDITIONS DE LA PROMOTION ET RÉCOMPENSES
Un gagnant est choisi pour chaque tirage au sort publié. Le gagnant est choisi de manière aléatoire à travers la plateforme sorteio.com.

5. LIMITES
S’il est prouvé qu’un quelconque participant ne respecte pas les conditions requises dans les conditions de participation des présentes bases ou que les données recueillies pour la participation ne sont pas valides, sa participation est considérée comme nulle et ce participant est automatiquement exclu de la promotion, perdant tout droit sur les récompenses offertes en vertu de ladite promotion.

Les personnes suivantes ne peuvent pas participer à la promotion : (i) Les salariés de l’une des sociétés et d’autres personnes morales liées à WHITE FACTORY HOLDING, S.LU. (ii) Les personnes physiques ayant des participations directes ou indirectes dans le capital de WHITE FACTORY HOLDING, S.LU. (iii) Toute autre personne physique ayant participé directement ou indirectement à l’organisation de ce tirage au sort ou qui est impliquée directement ou indirectement dans sa préparation ou son déroulement.

Le prix remis n’est ni cessible ni susceptible de faire l’objet d’échanges, d’altérations ou de compensations à la demande des participants.

WHITE FACTORY HOLDING, S.LU. se réserve le droit, en cas de cause légitime et sous réserve d’une communication préalable en bonne et due forme, de réaliser toute modification, de suspendre ou d’étendre cette promotion.

Toute charge fiscale ou imposable que l’acceptation du prix pourrait engendrer est à la charge et pour le compte du gagnant ainsi que tout frais découlant de la promotion qui n’est pas expressément assumé dans les présentes bases juridiques ou dans la publication de la promotion elle-même.

Un délai de quinze (15) jours calendaires est établi à compter de la date d’attribution du prix pour la collecte de ce dernier.

6. PUBLICATION DE COMMENTAIRES OU D’OPINIONS
Les commentaires ou opinions dont le contenu est jugé inapproprié, offensant, insultant, discriminatoire ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers sont interdits.

Les commentaires contre un particulier qui porteraient atteinte aux principes du droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à la propre image dudit particulier ne seront pas non plus autorisés. Nous ne sommes pas tenus responsables des dommages causés par les commentaires des participants à la promotion et à qui pourraient à tout moment heurter la sensibilité des autres participants.

7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
À titre purement indicatif mais pas uniquement, nous ne sommes pas tenus responsables des éventuelles pertes, vols, retards ou d’aucune autre circonstance imputable à des tiers et pouvant influer sur le déroulement de la présente promotion et nous ne sommes pas tenus responsables non plus de l’utilisation que le participant fait du prix obtenu de cette promotion et n’assumons la responsabilité de dégât ou préjudice d’aucun type que les participants, le gagnant ou des tiers pourraient subir.

Nous ne sommes pas tenus responsables en cas de force majeure ou fortuit pouvant empêcher la réalisation de la promotion ou la jouissance totale ou partielle du prix. Si cette promotion ne pouvait pas être réalisée, du fait de fraudes détectées dans le cadre de celle-ci, d’erreurs techniques ou pour tout autre raison échappant au contrôle de WHITE FACTORY HOLDING, S.LU. et qui influe sur le déroulement direct du tirage au sort, nous nous réservons le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce dernier, en l’incluant sur la page Web de participation.

8. INSTAGRAM
La promotion n’est en aucun cas parrainée, garantie, administrée ni associée à Instagram, les participants libèrent donc Instagram de toute responsabilité pour les éventuels dégâts découlant de celle-ci.

9. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’étendre les présentes bases juridiques de la promotion dans la mesure où cela ne porte pas préjudice ou ne porte pas atteinte aux droits des participants de la promotion.

10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes bases juridiques sont régies conformément à la législation espagnole. Les autorités de ladite législation sont compétentes pour résoudre toute réclamation ou controverse pouvant être déposée à l’égard de la validité, de l’interprétation ou du respect de ces dernières.